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La responsabilité de Bruxelles dans la crise bancaire italienne

4 avril 2019

Une décision de la Cour européenne de Justice vient d’établir que la Commission européenne a agi illégalement en rejetant un renflouement bancaire en Italie en 2015, imposant ainsi la procédure de renflouement interne comme seule alternative admise dans le cadre de l’Union européenne. Cette décision a provoqué une crise des obligations italiennes et fait chuter la valeur du système bancaire italien de 60%.

L’Association bancaire italienne a annoncé son intention de demander 13 milliards d’euros de dommages à la Commission, en attendant un possible recours en appel de cette dernière. Le gouvernement italien réfléchit au même type d’action de son côté.
 
Rappelons les faits : en 2014, la banque régionale d’Abruzzi Tercas était renflouée par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), un fonds privé financé par les banques italiennes. Quelques mois plus tard, en 2015, la Commission européenne (le commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager) établit que ce renflouement était illégal et obligeait à ce que les fonds soient restitués. Suite à cela, le recours au FGDR fut interdit pour les renflouements, forçant le gouvernement à mettre en place un renflouement interne dans le cas de quatre banques : Banca Etruria, Carife, Banca Marche and Carichieti.

Roberto Nicastro, le responsable en la matière, expliquait dans une interview au Corriere della Sera du 22 mars que la décision de la Commission « transformait en crise systémique ce qui aurait pu rester une crise locale. La dépréciation de prêts non performants de quatre banques, de 17 % de leur valeur nominale, a mis de la pression sur la totalité du système, provoquant les crises d’autres institutions financières, de la Banque de Venise à Monte dei Paschi. Les quatre banques ne représentaient que 1 % de la totalité du secteur bancaire italien. Toutefois, cet épisode a bloqué l’émission de bons pour la totalité du système dans les mois qui suivirent. »
 
Le 21 mars, la Cour européenne de Justice a décidé qu’ à l’époque, un renflouement par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution, ne relevait pas d’une « aide d’Etat » et était donc parfaitement légal, invalidant ainsi la décision de la Commission.


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