« la plus parfaite de toutes les oeuvres d’art est l’édification d’une vraie liberté politique » Friedrich Schiller

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Quand l’Union européenne fait du chantage à la Suisse

30 juin 2019

En règle générale, les gouvernements et institutions sortants s’abstiennent de prendre des décisions portant à conséquence sur le long-terme. Il en va tout autrement de la Commission européenne qui est sur le point d’être renouvelée. Concernant l’Italie, elle a engagé une procédure sans précédent pour dette excessive qui, en cas d’adoption, signifierait que pour la première fois, un Etat membre subirait des inspections intrusives trimestriellement.

Pour ce qui est de la Suisse, pays non-membre de l’Union européenne, c’est un ultimatum que la Commission a donné au gouvernement de Berne. Le 19 juin, le commissaire européen Maroš Šefčovič a signifié que, faute de ratification de l’accord cadre sur l’intégration avec l’Union européenne, la fameuse « équivalence boursière » entre la Suisse et l’UE ne serait pas renouvelée fin juin. Berne a ajourné la signature en question en demandant des clarifications sur 3 points : la protection salariale, l’aide publique et les droits de citoyens. Les législateurs suisses craignent non sans raison que l’adéquation aux règles de l’UE menace la politique suisse de hauts salaires ; ils tiennent à ce que les dispositions de l’UE contre l’aide publique ne s’appliquent pas aux secteurs déjà régulés par l’accord de libre-échange entre l’UE et la Suisse ; et ils veulent maintenir les contrôles aux frontières. Bien que la Suisse compte un grand nombre de résidents étrangers, l’immigration et le droit de séjour sont fortement régulés.
 
De fait, la menace de l’UE de ne pas renouveler « l’équivalence boursière » est vécue en Suisse comme un chantage et a plutôt réduit les chances d’un éventuel accord. En vertu de cette « équivalence » des règles de la Bourse suisse et celles de l’UE, les traders de l’UE peuvent intervenir sur le marché suisse. Mais la menace n’est pas sérieuse. Les effets négatifs pour l’économie suisse de la suspension de l’accord seraient tolérables, surtout par rapport au coût politique d’une capitulation au chantage. Par ailleurs, le deux poids deux mesures est flagrant dans la mesure où d’autres pays tiers comme les Etats-Unis ou l’Australie bénéficient d’une « équivalence » permanente. Au final, le porte-parole du gouvernement suisse André Simonazzi a déclaré le 21 juin que Berne pourrait riposter en interdisant l’échange d’actions suisses sur les marchés de l’UE.