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La Cour constitutionnelle italienne annule le gel des retraites

17 mai 2015

Le 30 avril, la Cour constitutionnelle d’Italie a déclaré anticonstitutionnel le gel des retraites imposé par le gouvernement Monti en 2012. Le gouvernement est donc tenu de rembourser les sommes retenues aux retraités. Ce versement, totalisant entre 9 et 16 milliards d’euros, menace de faire imploser le budget de l’Etat.

Traditionnellement, les retraites italiennes sont indexées sur l’inflation. En 2012 cependant, le ministre du Travail du gouvernement Monti, le banquier Elsa Fornero, avait mis en œuvre un plan de réforme brutal, supprimant notamment cette indexation pour les retraites supérieures à 1440 euros par mois. Cette mesure a permis au gouvernement de soumettre un budget conforme aux diktats de l’UE. Dans un entretien récent, Fornero a révélé que « la réforme des retraites était la principale exigence formulée par la BCE [comme condition] pour l’achat d’obligations souveraines italiennes et son soutien à l’Italie ».

Or, les lois nationales en vigueur dans les pays membres de l’UE n’ayant pas encore été entièrement invalidées par les structures supranationales européennes, le gouvernement ne peut pas faire appel de la décision de la Cour constitutionnelle en matière de retraites. Après que le sous-secrétaire d’État au ministère des Finances Enrico Zanetti a déclaré que seules les retraites les plus faibles seraient revalorisées rétroactivement, qualifiant d’« impensable » et d’« immoral » le remboursement de retraités dont la pension est de 3500 à 4000 € par mois, la Cour constitutionnelle a précisé que le gouvernement devait tout rembourser, à effet immédiat.